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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 442 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, MM. DESESSARD, GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. VIDAL, LE PENSEC et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 7 |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour le sixième alinéa de l'article L.916-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
des assistants d'éducation peuvent être recrutés
par les mots :
des assistants d'éducation doivent être recrutés
Objet
L'accompagnement spécifique des élèves doit être garanti par une assistance personnalise qui ne saurait être facultative.