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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 441 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, MM. DESESSARD, GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. VIDAL, LE PENSEC et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 6 |
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Dans le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 112-5 du code de l'éducation, remplacer les mots :
représentatives des personnes handicapées et
par les mots :
et fédérations des parents d'élèves et celles de personnes handicapées
Objet
Les fédérations des parents d'élèves, les associations d'handicapés sont à même de signaler les demandes spécifiques et les aménagements et attitudes pédagogiques requis.