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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées

(2ème lecture)

(n° 346 (2003-2004) , 20 )

N° 440

18 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, MM. DESESSARD, GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. VIDAL, LE PENSEC

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


Article 6

(Art. L. 112-2 du code de l'éducation)


Rédiger ainsi la première phrase du texte proposé par le III  de cet article pour l'article L. 112-2 du code l'éducation :

L'élève présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant est suivi au sein de l'école ou de l'établissement scolaire par un enseignant réfèrent correspondant  à chacun des degrés de sa scolarité.

 

Objet

L'idée d'un enseignant référent est intéressante, mais elle n'aurait aucun sens  si un seul enseignant référent devait suivre un enfant tout au long  de sa scolarité (au moins douze 12 années), ne serait-ce que compté tenu des mutations de carrière des enseignants.

Il paraît judicieux de prévoir le suivi pluriannuel  par des enseignants référents, par tranches correspondant aux différents degrés de scolarité.