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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 439 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, MM. DESESSARD, GODEFROY, CAZEAU et DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. VIDAL, LE PENSEC et les membres du Groupe socialiste et apparentés Article 6 (Art. L. 112-2 du code de l'éducation) |
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I. - Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation :
Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont associés à une partie de cette évaluation.
II. – En conséquences, supprimer les deuxième, troisième et dernier alinéa du même texte.
Objet
Assurer la participation des parents ou le représentant légal dans le processus d'évaluation de l'enfant. Les parents ou le représentant légal peuvent apporter un regard complémentaire à l'évaluation indépendante afin de la préciser.