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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 4 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER TER |
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A. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour de l'article L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
associant
insérer le mot :
notamment
B. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
ainsi que les professionnels