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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 338 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE Article 3 (Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots:
en milieu ordinaire du travail
en milieu ordinaire du travail
Objet
Pour le calcul de l'AAH, le projet exclut les rémunérations tirées d'une activité professionnelle exercée uniquement en milieu ordinaire.
Il n'y a aucune raison que cette disposition ne soit pas applicable aux travailleurs handicapés en milieu protégé.