AMENDEMENT

Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale:

« La personne handicapée qui peut prétendre, au titre du régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du travail peut librement opter pour l'un de ces avantages ou l'allocation pour adultes handicapés si elle justifie des conditions d'attribution. »

Le caractère favorable de l'allocation aux adultes handicapés par rapport aux allocations servies par d'autres régimes ne peut résider uniquement dans son monatnt. Il en est ainsi de la fixation de certains plafonds de ressources qui prennent en compte ou non certaines prestations. Seule la personne concernée doit pouvoir opter pour tel ou tel régime dès lors qu'elle remplit les conditions. Tel est l'objet du présent amendement.