Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées

(2ème lecture)

(n° 346 (2003-2004) , 20 )

N° 320 rect.

21 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 10


A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 132-27 du code du travail, après les mots :

les conditions de travail

insérer les mots :

, de maintien dans l'emploi