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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 315 18 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour préparer la première conférence nationale du handicap, le Gouvernement met en place, en concertation avec les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat et avec le conseil économique et social, un groupe de travail sur, d'une part, la question de la représentativité des associations de personnes handicapées et, d'autre part, l'avenir de la gestion des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
Pour préparer la première conférence nationale du handicap, le Gouvernement met en place, en concertation avec les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat et avec le conseil économique et social, un groupe de travail sur, d'une part, la question de la représentativité des associations de personnes handicapées et, d'autre part, l'avenir de la gestion des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
Objet
Pour déterminer les participants à la conférence nationale du handicap, le Gouvernement sera nécessairement amené à réfléchir sur la question de la représentativité des associations qu'il conviera à y participer.
La représentativité, au sens de légitimité à parler au nom des personnes handicapées, découle en effet d'un faisceau de critères : nombre d'adhérents, caractère local ou national de son implantation... Il convient sans doute également de limiter autant que faire se peut les risques de conflits d'intérêt qui dénatureraient la parole de l'association vis à vis de l'extérieur : ainsi, chacun s'accordera à dire qu'il est anormal que certaines associations siègent dans les actuelles COTOREP à la fois en tant que représentants des usagers et en tant que gestionnaires des structures où ces mêmes usagers sont accueillis.
Plutôt que de poser un interdit brutal de gérer des structures pour les associations de personnes handicapées, ce qui sonnerait comme une négation de l'engagement de toute une génération de parents à qui nous devons effectivement le développement des établissements pour personnes handicapées, il convient sans doute d'accompagner l'évolution des associations vers la sortie du système gestionnaire.
La nouvelle génération de parent qui entre aujourd'hui dans les associations n'aborde plus, en effet, son rôle comme auparavant : ces parents se considèrent avant tout comme des porte-parole, militant pour des droits, et ils estiment très souvent que ce n'est plus leur rôle de mettre en place des structures d'accueil, mais le rôle des pouvoirs publics. Tôt ou tard, les associations vont donc se retrouver face à une pénurie d'administrateurs pour leurs établissement et il faudra accompagner la professionnalisation de ce secteur.
La préparation de la première conférence nationale du handicap me paraît constituer une occasion idéale pour réfléchir à cette question de la représentativité et à son corollaire, le rôle des parents dans la gestion des établissements.
La représentativité, au sens de légitimité à parler au nom des personnes handicapées, découle en effet d'un faisceau de critères : nombre d'adhérents, caractère local ou national de son implantation... Il convient sans doute également de limiter autant que faire se peut les risques de conflits d'intérêt qui dénatureraient la parole de l'association vis à vis de l'extérieur : ainsi, chacun s'accordera à dire qu'il est anormal que certaines associations siègent dans les actuelles COTOREP à la fois en tant que représentants des usagers et en tant que gestionnaires des structures où ces mêmes usagers sont accueillis.
Plutôt que de poser un interdit brutal de gérer des structures pour les associations de personnes handicapées, ce qui sonnerait comme une négation de l'engagement de toute une génération de parents à qui nous devons effectivement le développement des établissements pour personnes handicapées, il convient sans doute d'accompagner l'évolution des associations vers la sortie du système gestionnaire.
La nouvelle génération de parent qui entre aujourd'hui dans les associations n'aborde plus, en effet, son rôle comme auparavant : ces parents se considèrent avant tout comme des porte-parole, militant pour des droits, et ils estiment très souvent que ce n'est plus leur rôle de mettre en place des structures d'accueil, mais le rôle des pouvoirs publics. Tôt ou tard, les associations vont donc se retrouver face à une pénurie d'administrateurs pour leurs établissement et il faudra accompagner la professionnalisation de ce secteur.
La préparation de la première conférence nationale du handicap me paraît constituer une occasion idéale pour réfléchir à cette question de la représentativité et à son corollaire, le rôle des parents dans la gestion des établissements.