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Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées

(2ème lecture)

(n° 346 (2003-2004) , 20 )

N° 3

13 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Paul BLANC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 1ER BIS


Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles :

« La politique de prévention du handicap comporte notamment :