Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Droits des personnes handicapées

(2ème lecture)

(n° 346 (2003-2004) , 20 )

N° 290

18 octobre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. MERCIER

et les membres du groupe Union Centriste


Article 6

(Art. L. 112-1 du code de l'éducation)


Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Compte tenu de la spécificité de la déficience de surdité, les enfants sourds ont droit à l'accès à une scolarisation adaptée à leur déficience, avec des enseignants spécialisés.

 

Objet

La rédaction du projet de loi a inquiété bon nombre de personnes sensibles aux besoins et aux intérêts des jeunes sourds et malentendants, qui craignent que les articles 6, 7 et 8 n'entraînent de graves conséquences pour les jeunes sourds.
Il est important de prendre en compte la spécificité du handicap de surdité, garantir la scolarisation et l'accompagnement des enfants sourds, c'est-à-dire assurer à chacun l'accès à une scolarisation adaptée à la déficience, avec dans chaque classe où ils seront présents des professionnels qualifiés et compétents.