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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 257 rect. bis 19 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX, M. MASSON, Mme PAYET et MM. MILON, TÜRK et RETAILLEAU Article 3 (Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale) |
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Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L.821-3 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
en milieu ordinaire de travail
Objet
Pour le calcul du montant de l'AAH, le projet de loi exclut les rémunérations tirées d'une activité professionnelle exercées uniquement en milieu ordinaire. Or, il n'y a aucune raison que cette disposition ne soit pas applicable aux travailleurs handicapés en entreprises adaptées ou en CAT. Aussi, le présent amendement a pour objet de supprimer cette restriction au travail au milieu ordinaire.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.