|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 22 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales Article 2 (Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles) |
|||||||||
Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
durée de l'hospitalisation
insérer les mots :
, de la prise en charge