AMENDEMENT

Supprimer le II de cet article.

L'Assemblée nationale a tenu à reconnaître dans la loi l'existence des organismes de placement spécialisés pour l'insertion professionnelle des handicapés. Ces centres de pré-orientation sont officiellement en charge de la préparation, de l'accompagnement et du suivi durable dans l'emploi des personnes handicapées, notamment pendant la période d'adaptation au poste de travail des travailleurs handicapés.

Il semble que l'intervention des centres de pré-orientation fasse perdre en clarté, en cohérence et en rapidité la politique en faveur de l'insertion professionnelle des handicapés, notamment en bureaucratisant les procédures.

En 1^ère lecture, le Sénat, dans un souci de cohérence de l'action publique, avait prévu que « Les conventions passées par les organismes de placement spécialisés doivent être conformes aux orientations fixées par la convention d'objectifs prévue à l'article L. 323-8-3 ».

Par ailleurs, l'intervention systématique de ces centres de pré-orientation semble faire double emploi avec les CAP EMPLOI dont c'est déjà la mission.
Afin d'éviter tout gaspillage des fonds destinés à l'insertion professionnelle des handicapés, cet amendement propose de retourner au texte adopté par le Sénat en 1^ère lecture.