|
Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 2 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS |
|||||||||
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps s'appuie sur des programmes de recherche pluridisciplinaires.