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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 197 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 46 |
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Dans le III de cet article, remplacer les mots :
1er janvier de l'année suivant l'année de publication de la présente loi
par les mots :
1er janvier 2006