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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 192 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 44 SEXIES |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 121-20-2 du code des communes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, remplacer les mots :
le département
par les mots :
la collectivité
et le mot :
départemental
par le mot :
territorial