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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 190 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 44 SEXIES |
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Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 161-2 du code de da construction et de l'habitation :
- dans l'article L. 111-7-4, la référence à l'article L. 111-7-2 est supprimée ;