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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 175 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 37 A |
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A. Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
I. – L'intitulé du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ».
B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
II. –