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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées (2ème lecture) (n° 346 (2003-2004) , 20 ) |
N° 109 13 octobre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales Article 20 bis (Art. L. 313-23-1 du code de l'action sociale et des familles) |
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Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 313-23-1 du code du travail par les mots :
et si une convention de branche, un accord professionnel ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit