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Direction de la séance |
Projet de loi octroi de mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 335 , 357 ) |
N° 1 17 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET ARTICLE 48 |
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Compléter le premier alinéa du 2° du I de cet article par les mots :
ou à l'alimentation d'une dotation régionale destinée à faciliter le désenclavement économique par une aide au coût d'acheminement des intrants.
Objet
Cet amendement a pour objet d'élargir la part régionale du FRDE aux entreprises qui subissent une hausse substantielle de leur coût de production liée à l'acheminement des intrants.