|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 54 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
|||||||||
Après l'article 3, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... – Le Parlement apprécie les conséquences sur l'environnement des décisions législatives et des actes du Gouvernement. »
Objet
Il convient d'affirmer solennellement le rôle central du Parlement en matière de sauvegarde de l'environnement.