AMENDEMENT

présenté par

MM. BADINTER, SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

Article 2

(Art. 6 de la Charte de lenvironnement de 2004)

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 6 de la Charte de l'environnement :

« Art. 6 - Les politiques publiques contribuent au développement durable.

Objet

La rédaction de l'article 6 n'est pas satisfaisante car elle donne libre cours à des interprétations contradictoires, en dépit de la nouvelle formulation adoptée à l'Assemblée nationale, en première lecture. Les auteurs de l'amendement estiment que le développement durable ne doit pas donner lieu à une hiérarchisation des exigences de respect de l'environnement et de développement économique et social. En conséquence, ils proposent dans une expression plus concise et plus solennelle, que les politiques publiques contribuent au développement durable.