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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 38 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BADINTER, SAUNIER, SUEUR, MARC, MIQUEL, DREYFUS-SCHMIDT et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 1ER |
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Supprimer in fine la référence :
de 2004
Objet
La référence à l'année 2004 est parfaitement incongrue. On peut en effet s'étonner que la Charte de l'environnement soit datée alors que ce texte n'a pas vocation à être unique.