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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 21 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 2 |
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Compléter le dixième alinéa de cet article par les mots :
ni mettre la charrue avant les bœufs, mais à l'impossible nul n'est tenu et au royaume des aveugles les borgnes sont rois
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.