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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement (1ère lecture) (n° 329 , 352 , 353) |
N° 14 22 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAUCHON, ZOCCHETTO et les membres du groupe Union Centriste Article 2 (Art. 7 de la Charte de lenvironnement de 2004) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004.
Objet
Amendement de conséquence de l'amendement n° 10.