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Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 9 19 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Après la seconde référence :
L. 212-15-4
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article :
, L. 212-16 et L. 212-17 » ;