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Direction de la séance

Projet de loi

solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 299 , 313 , 315)

N° 81

26 mai 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 12

Avant l'article 12, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE ...

Dispositions diverses

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.