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Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 80 26 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 |
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Dans la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :
des dix premiers alinéas du 3° du I
par les mots :
du I bis
des dix premiers alinéas du 3° du I
par les mots :
du I bis
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements n° 17 et 18 (article 9).