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Direction de la séance

Projet de loi

solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 299 , 313 , 315)

N° 66 rect.

25 mai 2004

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

Mme LÉTARD

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 7 TER

Supprimer cet article.

Objet

Même objet que l'amendement à l'article 7.

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.