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Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 54 25 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le taux :
0,3
par le taux :
1,2
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter le taux de la contribution due par les employeurs en contrepartie de la suppression d'un jour férié.