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Direction de la séance

Projet de loi

solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 299 , 313 , 315)

N° 53

25 mai 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 8

Remplacer les quatre derniers alinéas (1° à 4°) de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Un quadruplement du montant de l'impôt de la solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U du code général des impôts.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de financer les actions en direction des personnes âgées et personnes handicapées par l'augmentation de l'ISF.