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Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 52 25 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est trop tôt pour tirer les conclusions d'un rapport, en l'occurrence, le rapport Briet-Jamet, non encore remis, en posant le schéma des structures dirigeantes de la CNSA.