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Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 5 19 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 116-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
, des personnes handicapées et des personnes particulièrement vulnérables du fait de leur isolement
par les mots :
et des personnes handicapées