|
Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 44 25 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent au mode de financement retenu, en l'occurrence, au principe d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée, pour financer les actions en faveur des personnes âgées et personnes handicapées en perte d'autonomie.