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Direction de la séance

Projet de loi

solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 299 , 313 , 315)

N° 37

24 mai 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOMEIZEL, CAZEAU, CHABROUX, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE 5

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.