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Direction de la séance
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Projet de loi
solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
(1ère lecture) (URGENCE)
(n° 299 , 313 , 315)
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N° 36
24 mai 2004
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Défavorable
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G
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Défavorable
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Tombé
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MM. DOMEIZEL, CAZEAU, CHABROUX, GODEFROY
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 4 |
Objet
Amendement de coordination.
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).