Direction de la séance

Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315)

N° 35 24 mai 2004

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	AMENDEMENT présenté par		C Défavorable G Défavorable Tombé
MM. DOMEIZEL, CAZEAU, CHABROUX, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 3

Objet

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).