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Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 22 19 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 12 |
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Avant l'article 12, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre III bis
Dispositions relatives à l'assurance dépendance