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Direction de la séance |
Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1ère lecture) (URGENCE) (n° 299 , 313 , 315) |
N° 2 rect. bis 25 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLETIER, CARTIGNY, BARBIER, DEMILLY, DÉSIRÉ, FORTASSIN, JOLY, LARIFLA, VALLET et de MONTESQUIOU Article 2 (Art. L. 212-16 du code du travail) |
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Supprimer les deux dernières phrases du sixième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 212-16 du code du travail.
Objet
Cf. amendement n° 1.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.