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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de santé publique

(2ème lecture)

(n° 278 , 372 )

N° 89

6 juillet 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée


ARTICLE 18 TER


Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 312-17 du code de l'éducation, remplacer les mots :

drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis

par les mots :

substances pouvant donner lieu à une addiction, notamment sur les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis et de l'alcool

Objet

Cet amendement vis à élargir le champ d'action de la lutte contre les produits toxicologiques. L'information des adolescents par rapport à la toxicité et la dépendance engendrées par certaines substances ne doit pas être limitée au seul cannabis.