Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 87 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRINTZ, MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE, LAGORSSE et ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS A |
Après l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3311-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation fœtale et inciter en particulier les femmes enceintes à une abstinence totale. »
Objet
Cet amendement vise à ce que les campagnes prévues dans le cadre de la lutte ani-alcoolique comporte également des messages de prévention et d'information à destination des femmes enceintes.