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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 78 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, GODEFROY et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6 A |
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Avant l'article 6 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique de prévention a pour but d'améliorer l'état de santé de la population en évitant l'apparition, le développement ou l'aggravation des maladies ou accidents et en favorisant les comportements individuels et collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de maladie et d'accident. A travers la promotion de la santé, cette politique donne à chacun les moyens de protéger et d'améliorer sa propre santé.
La politique de prévention tend notamment :
1° A réduire les risques éventuels pour la santé liés aux multiples facteurs susceptibles de l'altérer, tels l'environnement, le travail, les transports, l'alimentation ou la consommation de produits et de services, y compris de santé ;
2° A améliorer les conditions de vie et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
3° A entreprendre des actions de prophylaxie et d'identification des facteurs de risque ainsi que des programmes de vaccination et de dépistage des maladies ;
4° A promouvoir le recours à des examens biomédicaux et des traitements à visée préventive ;
5° A développer des actions d'information et d'éducation pour la santé ;
6° A développer également des actions d'éducation thérapeutique.
Objet
Cet amendement rétablit la définition et les missions de la politique de prévention telles qu'introduites par la loi du 4 mars 2002 à l'article L. 1417-1 du code de la santé publique.
Car en effet, le présent projet de loi en remplaçant le contenu de cet index législatif, on supprime donc les précédentes dispositions.