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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 33 2 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC et Paul BLANC ARTICLE 44 |
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Compléter le 3° bis du XII de cet article par les mots :
dans la recherche »
Objet
L'intitulé employé dans le projet de loi est trop vague et ne reflète pas les véritables missions de ces comités. Il convient donc de préciser que leur rôle s'exerce dans la recherche.