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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 28 2 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC et Paul BLANC ARTICLE 44 |
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Dans la première phrase du texte proposé par le 1° du II de cet article pour remplacer les deux premiers alinéa de l'article L.1123-1 du code de la santé publique, après les mots :
des personnes
insérer les mots :
dans la recherche
Objet
L'intitulé adopté dans le projet de loi est trop vague et ne reflète pas les véritables missions de ces comités. Il convient donc de préciser que leur rôle s'exerce dans la recherche.