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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 20 rect. ter 7 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET, MM. DENEUX, MANTIENNE, MOINARD, NOGRIX et ZOCCHETTO, Mme Gisèle GAUTIER, M. FAUCHON, Mme DESMARESCAUX, M. LAUFOAULU, Mmes LÉTARD et BOUT et MM. VIRAPOULLÉ et SEILLIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS A |
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Après l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3311-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation fœtale et inciter en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool. »
Objet
Selon l'Académie Nationale de Médecine, la consommation d'alcool pendant la grossesse constitue la cause majeure de retard mental et d'inadaptation sociale d'origine non génétique.
Selon le Collège national des gynécologues obstétriciens de France, les cas avérés d'alcoolisation fœtale sont loin d'être exceptionnels en France, et la nécessité de ne pas consommer d'alcool est largement méconnue des femmes enceintes en général.
Le coût social induit par cette situation est énorme et tout doit être mis en œuvre pour en assurer la prévention.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.