AMENDEMENT

(Pour coordination)

I - Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

articles L. 1133-6 à L. 1133-10

par les mots :

articles L. 1133-7 à L. 1133-11

II - En conséquence, numéroter les articles ajoutés par ce III dans le chapitre III du titre III du Livre Ier de la première partie du code de la santé publique de L. 1133-7 à L. 1133-11.

III - Au premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1133-9 du même code résultant du I ci-dessus, remplacer la référence :

L. 1133-7

par la référence :

L. 1133-8

IV - Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

… Au premier et au deuxième alinéas du 5° de l'article 6 de la loi n°          du               relative à la bioéthique, la référence : «  L. 1132-6 » est remplacéepar la référence : « L. 1133-6 »

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions de loi relative à la bioéthique.