|
Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 139 8 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 6 A |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article met en place des contrôles de santé réguliers des élèves tout au long de leur scolarité, alors qu'il existe déjà un certain nombre de dispositifs qui paraissent suffisants pour répondre à cette préoccupation :
- L'article 6 de la présente loi prévoit la détermination de programmes de santé destinés à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou d'incapacités. Les consultations périodiques de prévention qui seront mises en place dans le cadre de ces programmes sont destinées notamment à assurer le suivi médical des enfants et adolescents. Leur périodicité sera fixée après analyse des besoins de santé aux différents âges de la vie (dont l'enfance et l'adolescence) et de leur efficience en termes de santé publique. Les services de santé scolaire et universitaire pourront concourir à la réalisation des programmes de santé dont font partie les consultations de prévention.
- Un examen de santé obligatoire de l'enfant est prévu au cours de la sixième année et réalisé le plus souvent en dernière année de maternelle. Un bilan de santé peut également être proposé aux élèves de troisième.
- De plus, l'une des mesures présentées dans le cadre de la Conférence de la Famille du 29 juin 2004 prévoit le renforcement du suivi de la santé des adolescents grâce à la généralisation d'entretiens de santé personnalisés aux âges clés de l'adolescence, en classe de 5ème et de 3ème.
- Enfin, un bilan de santé a été instauré par la loi de modernisation sociale dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.
- L'article 6 de la présente loi prévoit la détermination de programmes de santé destinés à éviter l'apparition, le développement ou l'aggravation de maladies ou d'incapacités. Les consultations périodiques de prévention qui seront mises en place dans le cadre de ces programmes sont destinées notamment à assurer le suivi médical des enfants et adolescents. Leur périodicité sera fixée après analyse des besoins de santé aux différents âges de la vie (dont l'enfance et l'adolescence) et de leur efficience en termes de santé publique. Les services de santé scolaire et universitaire pourront concourir à la réalisation des programmes de santé dont font partie les consultations de prévention.
- Un examen de santé obligatoire de l'enfant est prévu au cours de la sixième année et réalisé le plus souvent en dernière année de maternelle. Un bilan de santé peut également être proposé aux élèves de troisième.
- De plus, l'une des mesures présentées dans le cadre de la Conférence de la Famille du 29 juin 2004 prévoit le renforcement du suivi de la santé des adolescents grâce à la généralisation d'entretiens de santé personnalisés aux âges clés de l'adolescence, en classe de 5ème et de 3ème.
- Enfin, un bilan de santé a été instauré par la loi de modernisation sociale dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.