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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 115 6 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER, Mme LÉTARD et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 A |
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Après l'article 6A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une politique de lutte contre la prématurité sera engagée. Un décret en précisera les modalités.
Objet
La prématurité est favorisée par les grossesses gémellaires, notamment après des procréations médicalement assistées.
Les prématurés présentent souvent des troubles importants notamment neuropsychiques. Il conviendra donc de mener une politique de santé publique tendant à diminuer la prématurité et ses conséquences.