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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (2ème lecture) (n° 278 , 372 ) |
N° 111 rect. bis 9 juillet 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 79 |
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
code de la santé publique
insérer les mots :
et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou maîtres de conférence-praticiens hospitaliers relevant du décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,